Permis de construire Locaux N° 05448314L0015

Permis de construire n° 05448314L0015 à Saint-Nicolas-de-Port pour 57 m² de locaux, 69Ter Rue Saint Charles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 octobre 2014

Dossier PC n° 05448314L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448314L0015 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2014, pour un projet situé 69Ter Rue Saint Charles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC807. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448314L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 octobre 2014
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69Ter Rue Saint Charles, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448314L0015, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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