Permis de construire Logement N° 05448312N0018

Permis de construire n° 05448312N0018 à Saint-Nicolas-de-Port pour 139 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 05448312N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448312N0018 a été délivré le 18 janvier 2013.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448312N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448312N0018, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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