Permis de construire Locaux N° 05448221A0015

Permis de construire n° 05448221A0015 à Saint-Max pour 95 m² de locaux, 42 Av Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 05448221A0015

Demandeur

OLIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448221A0015 porte sur un projet situé 42 Av Carnot. Le dossier a été déposé par OLIANA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Max.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 163 m²
Total 68 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 163 m²
dont Bureaux 68 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 163 m²
Total locaux 68 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIANA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904037348
SIRET
90403734800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAX (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448221A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Av Carnot, à Saint-Max (54130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLIANA et accordé le 1 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448221A0015, déposé en mairie de Saint-Max.

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