Permis de construire Logement N° 05448215A0012

Permis de construire n° 05448215A0012 à Saint-Max pour 105 m² de logement, Che De La Haie Le Comte

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 05448215A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che De La Haie Le Comte, le permis de construire n° 05448215A0012 a été délivré le 18 janvier 2016 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Max sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMMEVILLE (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448215A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che De La Haie Le Comte, à Saint-Max (54130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448215A0012, déposé en mairie de Saint-Max.

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