Permis de construire n° 05448114L0001 à Saint-Maurice-aux-Forges pour 478 m² de locaux, Rte D Ancerviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05448114L0001
Demandeur
EARL DES DEUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05448114L0001, délivré le 19 juin 2014 à Saint-Maurice-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte D Ancerviller. Le demandeur déclaré est EARL DES DEUX CHENES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-aux-Forges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-aux-Forges Code postal 54540 Identifiant INSEE 54481
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 373 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 851 m² |
| Total | 2 373 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 373 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 851 m² |
| Total locaux | 2 373 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452560006
- SIRET
- 45256000600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MAURICE-AUX-FORGES (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448114L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |