Le permis de construire n° 05448114L0001, délivré le 19 juin 2014 à Saint-Maurice-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé route d'Ancerviller. EARL DES DEUX CHENES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 420 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 14.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 420 m²

Surface existante avant

2 373 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

2 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-aux-Forges

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 14.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-aux-Forges Code postal 54540 Identifiant INSEE 54481
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 420 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 478 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 373 m² à 2 851 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 373 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	2 851 m²
Total	2 373 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	2 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 373 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	2 851 m²
Total locaux	2 373 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	2 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES DEUX CHENES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maurice-aux-Forges. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DES DEUX CHENES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 452560006
SIRET: 45256000600010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-MAURICE-AUX-FORGES (54540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05448114L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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