Permis de construire n° 05447920L0001 à Saint-Mard pour 570 m² de locaux, Chemin Departemental N 11
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 05447920L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT DE JEUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05447920L0001 a été délivré le 17 juin 2020 à Saint-Mard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Departemental N 11. La demande émane de GAEC RECONNU DU HAUT DE JEUMONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B250, B249, B117. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 54290 Identifiant INSEE 54479
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 500 m² |
| Total | 930 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 930 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 500 m² |
| dont Entrepôt | 930 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 930 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT DE JEUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337713325
- SIRET
- 33771332500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-MARD (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05447920L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |