Permis de construire Logement N° 05447317T0003

Permis de construire n° 05447317T0003 à Saint-Firmin pour 136 m² de logement, Chemin N_2 Dit De La Chape

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05447317T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05447317T0003, délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Firmin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin N_2 Dit De La Chape.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C302. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Firmin Code postal 54930 Identifiant INSEE 54473
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENNEY (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05447317T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin N_2 Dit De La Chape, à Saint-Firmin (54930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05447317T0003, déposé en mairie de Saint-Firmin.

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