Permis de construire Logement N° 05447315T0001

Permis de construire à Saint-Firmin pour 121 m² de logement - Chem De La Chapelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 05447315T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05447315T0001, délivré le 11 juin 2015 à Saint-Firmin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem De La Chapelle, Saint-Firmin (54930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Firmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Firmin Code postal 54930 Identifiant INSEE 54473
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYE (54116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05447315T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Chapelle, Saint-Firmin (54930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05447315T0001, instruit par la commune de Saint-Firmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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