Permis de construire n° 05446523T0005 à Roville-devant-Bayon pour 1 146 m² de locaux, Rue Du 4 Septembre 1944
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 05446523T0005
Demandeur
SIVU HAUTE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 4 Septembre 1944, le permis de construire n° 05446523T0005 a été délivré le 11 janvier 2024 à Roville-devant-Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SIVU HAUTE MOSELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roville-devant-Bayon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roville-devant-Bayon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roville-devant-Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54465
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 1 146 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 318 m² |
| Total | 207 m² | 1 146 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 1 146 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 207 m² | 1 146 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU HAUTE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255403925
- SIRET
- 25540392500027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- BAINVILLE AUX MIROIRS (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446523T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |