Permis de construire n° 05446419N0002 à Rouves pour 172 m² de logement, 92 Rue Des Noisetiers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 05446419N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rue Des Noisetiers, le permis de construire n° 05446419N0002 a été délivré le 27 septembre 2019 à Rouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB17. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouves Code postal 54610 Identifiant INSEE 54464
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 339 m² |
| Locaux | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 311 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 650 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVES (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446419N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |