Retour aux autorisations de Rosières-en-Haye

Permis de construire Logement N° 05446314T0001

Permis de construire à Rosières-en-Haye pour 204 m² de logement - 64 Grand Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Grand Rue, Rosières-en-Haye (54385).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446314T0001, instruit par la commune de Rosières-en-Haye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 05446314T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05446314T0001, délivré le 26 mai 2014 à Rosières-en-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 64 Grand Rue, Rosières-en-Haye (54385). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosières-en-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosières-en-Haye Code postal 54385 Identifiant INSEE 54463
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	204 m²	0 m²	120 m²	84 m²	204 m²
Locaux	280 m²	0 m²	196 m²	84 m²	0 m²	0 m²
Total	400 m²	204 m²	196 m²	204 m²	0 m²	204 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JAILLON (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05446314T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Grand Rue, Rosières-en-Haye (54385).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446314T0001, instruit par la commune de Rosières-en-Haye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Haye

PC n°05446324N0001 Logement Autorisé

22 Rue Sagonal

Rosières-en-Haye (54385)

Transformation avec diminution

23 juil. 2024 85 m² SDP

DP n°05446323N0006 Locaux Autorisé

Rosières-en-Haye (54385)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05446321T0002 Locaux Autorisé

45 Grande Rue Grande Rue

Rosières-en-Haye (54385)

Extension sans transformation

04 nov. 2021 47 m² SDP

PC n°05446319T0001 Logement Commencé

Rue Des Ardennes

Rosières-en-Haye (54385)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 106 m² SDP

PC n°05446317T0001 Logement Autorisé

Rue Des Ardennes

Rosières-en-Haye (54385)

Nouvelle construction

26 juin 2017 123 m² SDP

PC n°05446316T0001 Logement Terminé

4 Route Nationale

Rosières-en-Haye (54385)

Transformation sans extension

18 août 2016 298 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rosières-en-Haye

Permis de démolir à Rosières-en-Haye

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rosières-en-Haye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Haye

Autres types d'autorisations à Rosières-en-Haye

Caractéristiques du projet