Permis de construire Logement N° 05446224L0012

Permis de construire à Rosières-aux-Salines pour 462 m² de logement - 13 Rue Victor Hugo

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 05446224L0012

Demandeur

SCCV TRINITE

Cette page présente le permis de construire n° 05446224L0012, délivré le 16 décembre 2024 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Victor Hugo, Rosières-aux-Salines (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TRINITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK487, BK485, BK378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK487 BK485 BK378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRINITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941682924
SIRET
94168292400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05446224L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Victor Hugo, Rosières-aux-Salines (54110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TRINITE et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446224L0012, instruit par la commune de Rosières-aux-Salines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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