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Permis de construire Locaux N° 05446224L0007

Permis de construire n° 05446224L0007 à Rosières-aux-Salines pour 600 m² de locaux, Rue Du Paquis Des Toiles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Paquis Des Toiles, à Rosières-aux-Salines (54110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES et accordé le 17 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05446224L0007, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 05446224L0007

Demandeur

MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05446224L0007, délivré le 17 septembre 2024 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Paquis Des Toiles. La demande émane de MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY92, AY94, AY98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 153 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

5 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY92 AY94 AY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 153 m²	151 m²	449 m²	0 m²	449 m²	151 m²	5 304 m²
Total	5 153 m²	151 m²	449 m²	0 m²	449 m²	151 m²	5 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 153 m²	151 m²	449 m²	0 m²	449 m²	151 m²	5 304 m²
Total locaux	5 153 m²	151 m²	449 m²	0 m²	449 m²	151 m²	5 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265406744
SIRET: 26540674400010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05446224L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Paquis Des Toiles, à Rosières-aux-Salines (54110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES et accordé le 17 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05446224L0007, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

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