Permis de construire Logement N° 05446222L0016

Permis de construire n° 05446222L0016 à Rosières-aux-Salines pour 240 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 05446222L0016

Demandeur

SCI ERHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2022 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05446222L0016 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI ERHART.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERHART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830835450
SIRET
83083545000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05446222L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ERHART et accordé le 31 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05446222L0016, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosières-aux-Salines

Autres types d'autorisations à Rosières-aux-Salines