Permis de construire Locaux N° 05446219L0022

Permis de construire n° 05446219L0022 à Rosières-aux-Salines pour 5 726 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 05446219L0022

Demandeur

J P S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05446219L0022 a été délivré le 2 décembre 2019 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est J P S.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 726 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 726 m²

Variation nette

+5 726 m²

Surface totale après

5 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 726 m² 5 726 m²
Total 0 m² 5 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 726 m² 5 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 726 m² 5 726 m²
dont Bureaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 5 151 m²
Total locaux 0 m² 5 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 726 m² 5 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337776637
SIRET
33777663700023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05446219L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J P S et accordée le 2 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446219L0022, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

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