Permis de construire n° 05446023N0001 à Rogéville pour 24 m² de locaux, Aux Noyers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 05446023N0001
Demandeur
SCEA DES BRUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rogéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05446023N0001 a été délivré le 23 mai 2023, pour un projet situé Aux Noyers. Le projet est porté par SCEA DES BRUMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rogéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Noyers
Territoires administratifs
- Commune
- Rogéville Code postal 54380 Identifiant INSEE 54460
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 041 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BRUMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 817552995
- SIRET
- 81755299500018
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- ROGEVILLE (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446023N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |