Permis de construire n° 05445620N0005 à Réméréville pour 200 m² de locaux, 1 Chemin De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 05445620N0005
Demandeur
EARL DU CHEMIN DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2020 à Réméréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445620N0005 porte sur un projet situé 1 Chemin De Nancy. EARL DU CHEMIN DE NANCY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD32, ZD75. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réméréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Réméréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réméréville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54456
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 174 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 374 m² |
| Total | 3 174 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 174 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 374 m² |
| Total locaux | 3 174 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEMIN DE NANCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347909764
- SIRET
- 34790976400024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REMEREVILLE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445620N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |