Permis de construire Locaux N° 05444925L0002

Permis de construire n° 05444925L0002 à Rehainviller pour 142,7 m² de locaux, De La Strasbourgeoise Chaufontaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 05444925L0002

Demandeur

REHAINVILLER ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05444925L0002, délivré le 18 mai 2026 à Rehainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé De La Strasbourgeoise Chaufontaine. La demande émane de REHAINVILLER ENERGIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A413. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehainviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 532 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rehainviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaufontaine

Territoires administratifs

Commune
Rehainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54449
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REHAINVILLER ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991092933
SIRET
99109293300019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05444925L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé De La Strasbourgeoise Chaufontaine, à Rehainviller (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REHAINVILLER ENERGIES et accordé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05444925L0002, déposé en mairie de Rehainviller.

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