Permis de construire n° 05444915L0007 à Rehainviller pour 134 m² de locaux, Adomenil
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 mai 2015
Dossier PC n° 05444915L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05444915L0007, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2015 à Rehainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Adomenil.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C30, 0C82, 0C83. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehainviller.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rehainviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rehainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54449
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 465 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 599 m² |
| Total | 5 465 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 465 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 599 m² |
| Total locaux | 5 465 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REHAINVILLER (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05444915L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |