Permis de construire n° 05444914L0001 à Rehainviller pour 2 257 m² de locaux, Ferme D Adomenil
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 05444914L0001
Demandeur
EARL D'ADOMENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rehainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05444914L0001 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé Ferme D Adomenil. Le projet est porté par EARL D'ADOMENIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C99, C89. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehainviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rehainviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Adomenil
Territoires administratifs
- Commune
- Rehainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54449
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 207 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 5 464 m² |
| Total | 3 207 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 5 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 207 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 5 464 m² |
| Total locaux | 3 207 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 5 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'ADOMENIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316278746
- SIRET
- 31627874600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REHAINVILLER (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05444914L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |