Permis de construire Logement N° 05443916N0022

Permis de construire n° 05443916N0022 à Pulnoy pour 132 m² de logement, allée du Green & Allee de

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 05443916N0022

Demandeur

LA PERLE DU GOLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05443916N0022 a été délivré le 22 septembre 2016 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse allée du Green & Allee de. Le projet est porté par la société de programme immobilier LA PERLE DU GOLF.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 476 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 196, AM 197, AN 324. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 476 m²

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 538 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
09/10/2017
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 196 AM 197 AN 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 476 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 406 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 406 m² à 2 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 406 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 538 m²
Total 2 406 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 538 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA PERLE DU GOLF, une SCCV basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LA PERLE DU GOLF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
390664001
SIRET
39066400100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de LA PERLE DU GOLF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443916N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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