Permis de construire n° 05443913N0030 à Pulnoy pour 384 m² de logement, Zac Les Residences Vertes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 05443913N0030
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Les Residences Vertes, le permis de construire n° 05443913N0030 a été délivré le 31 décembre 2013 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP196, AP501, AP469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Residences Vertes
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600720
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443913N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |