Permis de construire Logement N° 05443722T0005

Permis de construire à Pulligny pour 268 m² de logement - 6 Rue De La Maix

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Maix, Pulligny (54160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HUGO et accordé le 8 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443722T0005, instruit par la commune de Pulligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 05443722T0005

Demandeur

SCI HUGO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05443722T0005, délivré le 8 mars 2023 à Pulligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Maix, Pulligny (54160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HUGO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1555, F1561.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pulligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1555 F1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pulligny Code postal 54160 Identifiant INSEE 54437
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	268 m²	198 m²	70 m²	268 m²
Locaux	87 m²	0 m²	70 m²	0 m²	17 m²
Total	285 m²	268 m²	268 m²	0 m²	285 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUGO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812634129
SIRET: 81263412900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PULLIGNY (54160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443722T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Maix, Pulligny (54160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HUGO et accordé le 8 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443722T0005, instruit par la commune de Pulligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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