Permis de construire Mixte N° 05443718T0003

Permis de construire n° 05443718T0003 à Pulligny pour 392 m² de logement et locaux, 2 Rue De Pierreville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Pierreville, à Pulligny (54160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERNANDE et accordé le 19 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443718T0003, déposé en mairie de Pulligny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 05443718T0003

Demandeur

SCI FERNANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05443718T0003, délivré le 19 novembre 2018 à Pulligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Pierreville. Le demandeur déclaré est SCI FERNANDE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F101, F96, F98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pulligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F101 F96 F98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pulligny Code postal 54160 Identifiant INSEE 54437
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	535 m²	59 m²	0 m²	10 m²	333 m²	-284 m²	251 m²
Locaux	90 m²	0 m²	333 m²	14 m²	0 m²	319 m²	409 m²
Total	625 m²	59 m²	333 m²	24 m²	333 m²	35 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	90 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	76 m²
Commerce et services	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total locaux	90 m²	333 m²	14 m²	319 m²	409 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERNANDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812025328
SIRET: 81202532800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PULLIGNY (54160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443718T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Pierreville, à Pulligny (54160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERNANDE et accordé le 19 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443718T0003, déposé en mairie de Pulligny.

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