Permis de construire Locaux N° 05443717T0001

Permis de construire n° 05443717T0001 à Pulligny pour 105 m² de locaux, 64 A Rue De Ceintrey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 mai 2017

Dossier PC n° 05443717T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05443717T0001 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2017 à Pulligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 64 A Rue De Ceintrey.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en commerce et activités de service et 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C630, C631, C632. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulligny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 904 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pulligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C630 C631 C632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulligny Code postal 54160 Identifiant INSEE 54437
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 654 m²
Total 549 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 172 m²
Autres activités 448 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 482 m²
dont Bureaux 448 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 482 m²
Total locaux 549 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULLIGNY (54160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443717T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 mai 2017
Date de dépôt 19/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 A Rue De Ceintrey, à Pulligny (54160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443717T0001, déposé en mairie de Pulligny.

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