Permis de construire n° 05443712N0009 à Pulligny pour 313 m² de locaux, 2 - 6 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2013
Dossier PC n° 05443712N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443712N0009, délivré le 24 mars 2013 à Pulligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 - 6 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F149, F150, F536. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pulligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulligny Code postal 54160 Identifiant INSEE 54437
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 313 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 288 m² | 504 m² |
| Total | 216 m² | 313 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 288 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 313 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 288 m² | 504 m² |
| Total locaux | 216 m² | 313 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 288 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PULLIGNY (54160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443712N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |