Permis de construire n° 05443621E0001 à Preutin-Higny pour 413 m² de locaux, Sur Le Chem De Mercy Le Ht
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 05443621E0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX CHOLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443621E0001 a été délivré le 9 juin 2021 à Preutin-Higny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Chem De Mercy Le Ht. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX CHOLLOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE59, ZE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preutin-Higny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Preutin-Higny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preutin-Higny Code postal 54490 Identifiant INSEE 54436
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 290 m² |
| Total | 877 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 877 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 877 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX CHOLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495331712
- SIRET
- 49533171200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PREUTIN-HIGNY (54490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443621E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |