Permis de construire Logement N° 05443418T0004

Permis de construire à Praye pour 141 m² de logement - 18 Rue Du Docteur Breton

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 05443418T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05443418T0004, délivré le 28 novembre 2018 à Praye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Docteur Breton, Praye (54116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G322, G323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Praye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G322 G323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Praye Code postal 54116 Identifiant INSEE 54434
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 314 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 126 m² 141 m² 0 m² 100 m²
Total 540 m² 0 m² 141 m² 126 m² 141 m² 0 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443418T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Docteur Breton, Praye (54116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443418T0004, instruit par la commune de Praye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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