Permis de construire Locaux N° 05443125N0011

Permis de construire n° 05443125N0011 à Pont-à-Mousson pour 539 m² de locaux, Zac De L Embise

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 05443125N0011

Demandeur

SCI CLEMENCEAU-DUROC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443125N0011 a été délivré le 30 septembre 2025, pour un projet situé Zac De L Embise. Le demandeur déclaré est SCI CLEMENCEAU-DUROC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 539 m² 0 m² 572 m² 0 m² -33 m² 539 m²
Total 572 m² 539 m² 0 m² 572 m² 0 m² -33 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 572 m² 539 m² 0 m² 572 m² 0 m² -33 m² 539 m²
dont Entrepôt 572 m² 539 m² 0 m² 572 m² 0 m² -33 m² 539 m²
Total locaux 572 m² 539 m² 0 m² 572 m² 0 m² -33 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENCEAU-DUROC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394761837
SIRET
39476183700035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443125N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De L Embise, à Pont-à-Mousson (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLEMENCEAU-DUROC et accordée le 30 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443125N0011, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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