Permis de construire Logement N° 05443122N0011

Permis de construire à Pont-à-Mousson pour 114 m² de logement - 2 Rue Magot De Rogeville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 05443122N0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05443122N0011, délivré le 16 mars 2022 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Magot De Rogeville, Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 114 m² 48 m² 97 m² 0 m² 114 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 114 m² 48 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443122N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Magot De Rogeville, Pont-à-Mousson (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443122N0011, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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