Retour aux permis de construire de Pont-à-Mousson

Permis de construire Locaux N° 05443115N0006

Permis de construire à Pont-à-Mousson pour 878 m² de locaux - L Embise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Embise, Pont-à-Mousson (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV EMBISE et accordé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443115N0006, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 05443115N0006

Demandeur

SCCV EMBISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05443115N0006, délivré le 10 juin 2015 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé L Embise, Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMBISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 018 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Total	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMBISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 809395270
SIRET: 80939527000014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443115N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Embise, Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV EMBISE et accordé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443115N0006, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Mousson

PC n°05443126N0011 Logement Autorisé

9 Rue Pierre Adt

Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

21 mai 2026 92 m² SDP

PC n°05443125N0024 Logement Autorisé

1006 Route De Norroy

Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 150 m² SDP

PC n°05443126N0001 Logement Autorisé

Rue De Blenod

Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°05443126N0004 Locaux Autorisé

3/5 Boulevard Riolle

Pont-à-Mousson (54700)

Transformation sans extension

30 mars 2026 200 m² SDP LA DAME OPALE

DP n°05443125N0266 Locaux Autorisé

252 C Rue Du Bois Le Pretre

Pont-à-Mousson (54700)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 15 m² SDP

DP n°05443126N0015 Locaux Autorisé

Le Breuil

Pont-à-Mousson (54700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 56 m² SDP LA BROCHE

Autres types d'autorisations à Pont-à-Mousson

Permis d'aménager à Pont-à-Mousson

17 autorisations

Permis de démolir à Pont-à-Mousson

69 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Mousson

Autres types d'autorisations à Pont-à-Mousson

Caractéristiques du projet