Permis de construire n° 05443113N0035 à Pont-à-Mousson pour 187 m² de locaux, 175 Allee Pierre Brossolet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 05443113N0035
Demandeur
NIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443113N0035, délivré le 20 janvier 2014 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 175 Allee Pierre Brossolet. NIMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y430, Y432, Y456. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 177 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 364 m² |
| Total | 4 177 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 177 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 364 m² |
| Total locaux | 4 177 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500607262
- SIRET
- 50060726200036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAGNY SUR MEUSE (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443113N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |