Permis de construire Logement N° 05443024N0007

Permis de construire n° 05443024N0007 à Pompey pour 612 m² de logement, 65 Rue Myrthil Dupont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 05443024N0007

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05443024N0007 a été délivré le 4 octobre 2024 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 65 Rue Myrthil Dupont. Le demandeur déclaré est VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1013. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 880 m²

Surface existante avant

4 180 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

4 689 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
13/10/2025
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 180 m² 612 m² 0 m² 103 m² 0 m² 509 m² 4 689 m²
Total 4 180 m² 612 m² 0 m² 103 m² 0 m² 509 m² 4 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57012)

Autres dossiers de VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443024N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue Myrthil Dupont, à Pompey (54340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443024N0007, déposé en mairie de Pompey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pompey

Autres types d'autorisations à Pompey