Permis de construire Logement N° 05442919T0004

Permis de construire n° 05442919T0004 à Pierreville pour 162 m² de logement, 16 Gr Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 05442919T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Pierreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05442919T0004 porte sur un projet situé 16 Gr Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB349P, AB96. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierreville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB349P AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierreville Code postal 54160 Identifiant INSEE 54429
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULLIGNY (54160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05442919T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Gr Grande Rue, à Pierreville (54160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05442919T0004, déposé en mairie de Pierreville.

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