Permis de construire n° 05442913T0003 à Pierreville pour 668 m² de logement, 3 Grand Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 05442913T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05442913T0003 a été délivré le 23 mars 2014, pour un projet situé 3 Grand Rue.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 668 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierreville Code postal 54160 Identifiant INSEE 54429
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 244 m² | 424 m² | 23 m² | 0 m² | 645 m² | 668 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | -424 m² | 176 m² |
| Total | 623 m² | 244 m² | 424 m² | 23 m² | 424 m² | 221 m² | 844 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREVILLE (54160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442913T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |