Permis de construire Logement N° 0544282300002

Permis de construire n° 0544282300002 à Pierrepont pour 124 m² de logement, 1 Rue De Maugre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 0544282300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2023 à Pierrepont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0544282300002 porte sur un projet situé 1 Rue De Maugre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrepont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrepont Code postal 54620 Identifiant INSEE 54428
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 91 m²
Total 215 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREPONT (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544282300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Maugre, à Pierrepont (54620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544282300002, déposé en mairie de Pierrepont.

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