Permis de construire Logement N° 05442721H0004

Permis de construire n° 05442721H0004 à Pierre-Percée pour 400 m² de logement, Cote Du Moulin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 avril 2022

Dossier PC n° 05442721H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05442721H0004 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2022 à Pierre-Percée (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cote Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Percée.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 490 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierre-Percée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC47 AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Percée Code postal 54540 Identifiant INSEE 54427
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREHANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05442721H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cote Du Moulin, à Pierre-Percée (54540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05442721H0004, déposé en mairie de Pierre-Percée.

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