Permis de construire n° 05442715L0001 à Pierre-Percée pour 1 260 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 05442715L0001
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE PERCEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05442715L0001 a été délivré le 1 avril 2016 à Pierre-Percée (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE PIERRE PERCEE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en habitation et 339 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 339 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD312. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Percée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pierre-Percée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Percée Code postal 54540 Identifiant INSEE 54427
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 1 479 m² | 339 m² | 840 m² | 89 m² | 840 m² | 250 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 479 m² | 420 m² | 840 m² | 89 m² | 840 m² | 331 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 339 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 337 m² |
| dont Hôtels | 550 m² | 339 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 337 m² |
| Équipements publics | 929 m² | 0 m² | 392 m² | 89 m² | 840 m² | -537 m² | 392 m² |
| Total locaux | 1 479 m² | 339 m² | 840 m² | 89 m² | 840 m² | 250 m² | 1 729 m² |
Ce dossier prévoit 1 337 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE PERCEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404278
- SIRET
- 21540427800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIERRE-PERCEE (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442715L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |