Permis de construire à Pierre-Percée pour 1 810 m² de locaux - Pl De La Mairie
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 1 avril 2016 · Dossier PC n° 05442715L0001 · Demandeur : COMMUNE DE PIERRE PERCEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05442715L0001, délivré le 1 avril 2016 à Pierre-Percée (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Pl De La Mairie, Pierre-Percée (54540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PIERRE PERCEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² d'habitation, 339 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD312.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pierre-Percée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 1 479 m² | 339 m² | 840 m² | 89 m² | 840 m² | 250 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 479 m² | 420 m² | 840 m² | 89 m² | 840 m² | 331 m² | 1 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 550 m² | 339 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 337 m² |
| Services publics | 929 m² | 0 m² | 392 m² | 89 m² | 840 m² | 0 m² | 392 m² |
| Total locaux | 1 479 m² | 339 m² | 840 m² | 89 m² | 840 m² | 250 m² | 1 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE PIERRE PERCEE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442715L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54427 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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