Permis de construire n° 05442621T0002 à Pierre-la-Treiche pour 58 m² de locaux, 86 Rue Du Val
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 05442621T0002
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE LA TREICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierre-la-Treiche (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05442621T0002 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 86 Rue Du Val. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE LA TREICHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-la-Treiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pierre-la-Treiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-la-Treiche Code postal 54200 Identifiant INSEE 54426
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 287 m² |
| Total | 229 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 287 m² |
| Total locaux | 229 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE LA TREICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404260
- SIRET
- 21540426000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIERRE-LA-TREICHE (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442621T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |