Permis de construire Logement N° 05442515E0005

Permis de construire à Piennes pour 172 m² de logement - 11 Rue De Tharandt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 05442515E0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05442515E0005, délivré le 29 décembre 2015 à Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Tharandt, Piennes (54490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE532, AE533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet à Piennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE532 AE533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 302 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 101 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Total 403 m² 0 m² 172 m² 101 m² 172 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIENNES (54490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05442515E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Tharandt, Piennes (54490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05442515E0005, instruit par la commune de Piennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Piennes

Autres types d'autorisations à Piennes