Permis de construire n° 05442015B0001 à Petit-Failly pour 560 m² de locaux, Voie Communale N 5
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05442015B0001
Demandeur
EARL DE LA VOIE DE FAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 5, le permis de construire n° 05442015B0001 a été délivré le 30 novembre 2015 à Petit-Failly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). EARL DE LA VOIE DE FAILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Failly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Failly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Failly Code postal 54260 Identifiant INSEE 54420
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 670 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VOIE DE FAILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802058701
- SIRET
- 80205870100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARENCY-VEZIN (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442015B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |