Permis de construire n° 05441518N0011 à Pagny-sur-Moselle pour 194 m² de logement, 16 B Avenue Du 8 Mai
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 05441518N0011
Demandeur
SCI LAET'MALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 B Avenue Du 8 Mai, le permis de construire n° 05441518N0011 a été délivré le 6 juin 2019 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LAET'MALL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB638. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 103 m² |
| Total | 250 m² | 47 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 47 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAET'MALL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420631830
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PAGNY SUR MOSELLE (54530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05441518N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |