Permis de construire Logement N° 05441518N0011

Permis de construire à Pagny-sur-Moselle pour 194 m² de logement - 16 B Avenue Du 8 Mai

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 05441518N0011

Demandeur

SCI LAET'MALL

Cette page présente le permis de construire n° 05441518N0011, délivré le 6 juin 2019 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 B Avenue Du 8 Mai, Pagny-sur-Moselle (54530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAET'MALL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 147 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 103 m²
Total 250 m² 47 m² 147 m² 0 m² 147 m² 47 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAET'MALL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420631830
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PAGNY SUR MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441518N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 B Avenue Du 8 Mai, Pagny-sur-Moselle (54530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAET'MALL et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441518N0011, instruit par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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