Permis de construire Logement N° 05441418T0002

Permis de construire à Pagney-derrière-Barine pour 183 m² de logement - 380 Rue Fontaine Saint Brice

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 05441418T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05441418T0002, délivré le 11 septembre 2018 à Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 380 Rue Fontaine Saint Brice, Pagney-derrière-Barine (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB710, AB711, ZH127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Pagney-derrière-Barine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB710 AB711 ZH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pagney-derrière-Barine Code postal 54200 Identifiant INSEE 54414
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 41 m² 142 m² 0 m² 142 m² 41 m² 183 m²
Total 142 m² 41 m² 142 m² 0 m² 142 m² 41 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCHEY (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441418T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 380 Rue Fontaine Saint Brice, Pagney-derrière-Barine (54200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441418T0002, instruit par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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