Permis de construire Locaux N° 05441416T0002

Permis de construire n° 05441416T0002 à Pagney-derrière-Barine pour 160 m² de locaux, 41 Rue Du Clos

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 05441416T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05441416T0002 a été délivré le 26 mai 2016 à Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Du Clos.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI329. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagney-derrière-Barine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pagney-derrière-Barine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pagney-derrière-Barine Code postal 54200 Identifiant INSEE 54414
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAGNEY-DERRIERE-BARINE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441416T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Clos, à Pagney-derrière-Barine (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441416T0002, déposé en mairie de Pagney-derrière-Barine.

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