Permis de construire Locaux N° 05441221B0001

Permis de construire n° 05441221B0001 à Othe pour 20 m² de locaux, 5 Rue De La Pouillette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 05441221B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 à Othe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05441221B0001 porte sur un projet situé 5 Rue De La Pouillette.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A179. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Othe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Othe Code postal 54260 Identifiant INSEE 54412
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTHE (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441221B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Pouillette, à Othe (54260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441221B0001, déposé en mairie d'Othe.

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