Permis de construire Locaux N° 05441016B0001

Permis de construire n° 05441016B0001 à Onville pour 33 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 05441016B0001

Demandeur

EUROSOURCING FRESH & FROZEN FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05441016B0001 a été délivré le 29 octobre 2016 à Onville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EUROSOURCING FRESH & FROZEN FOOD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onville Code postal 54890 Identifiant INSEE 54410
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Locaux 329 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 362 m²
Total 651 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 329 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 362 m²
dont Bureaux 329 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 362 m²
Total locaux 329 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSOURCING FRESH & FROZEN FOOD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393345327
SIRET
39334532700034
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
ONVILLE (54890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441016B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROSOURCING FRESH & FROZEN FOOD et accordée le 29 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441016B0001, déposé en mairie d'Onville.

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