Permis de construire Locaux N° 05440721T0001

Permis de construire n° 05440721T0001 à Ognéville pour 29 m² de locaux, 40 Rue Du Marechal Lyautey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 05440721T0001

Demandeur

VULCAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ognéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440721T0001 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 40 Rue Du Marechal Lyautey. VULCAIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ognéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ognéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ognéville Code postal 54330 Identifiant INSEE 54407
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 273 m²
Total 244 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 273 m²
dont Bureaux 32 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 61 m²
dont Entrepôt 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Total locaux 244 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VULCAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842792863
SIRET
84279286300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440721T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Du Marechal Lyautey, à Ognéville (54330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VULCAIN et accordé le 28 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440721T0001, déposé en mairie d'Ognéville.

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