Permis de construire Logement N° 05440521T0005

Permis de construire n° 05440521T0005 à Ochey pour 817 m² de logement, Rue Marcel Poirot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 juillet 2022

Dossier PC n° 05440521T0005

Demandeur

LAF INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05440521T0005, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Ochey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Marcel Poirot. La demande émane de LAF INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ochey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ochey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ochey Code postal 54170 Identifiant INSEE 54405
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAF INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800420788
SIRET
80042078800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
JEZAINVILLE (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440521T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Poirot, à Ochey (54170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAF INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440521T0005, déposé en mairie d'Ochey.

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