Permis de construire Locaux N° 05440325N0001

Permis de construire n° 05440325N0001 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson pour 390 m² de locaux, Route De Vandiere Cd 952

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 05440325N0001

Demandeur

SCI D C P

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2025 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440325N0001 porte sur un projet situé Route De Vandiere Cd 952. SCI D C P figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC323. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-lès-Pont-à-Mousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54403
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 842 m²
Total 452 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 452 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 842 m²
Total locaux 452 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D C P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399966761
SIRET
39996676100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NORROY LES PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440325N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vandiere Cd 952, à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI D C P et accordée le 26 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440325N0001, déposé en mairie de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Autres types d'autorisations à Norroy-lès-Pont-à-Mousson