Retour aux autorisations de Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Permis de construire Locaux N° 05440321N0004

Permis de construire à Norroy-lès-Pont-à-Mousson pour 48 m² de locaux - 11 B Rue De La Taie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 B Rue De La Taie, Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON et accordé le 14 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440321N0004, instruit par la commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 05440321N0004

Demandeur

COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05440321N0004, délivré le 14 janvier 2022 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 B Rue De La Taie, Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 248 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Norroy-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54403
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	326 m²
Total	278 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	278 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05440321N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 B Rue De La Taie, Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON et accordé le 14 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440321N0004, instruit par la commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

DP n°05440326N0002 Logement Autorisé

14 Rue Du Bois Le Pretre

Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 66 m² SDP

DP n°05440325N0030 Locaux Autorisé

22 Rue Alphonse Dozard

Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 178 m² SDP PIEROJO

PC n°05440325N0001 Locaux Autorisé

Route De Vandiere Cd 952

Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Extension sans transformation

26 août 2025 390 m² SDP SCI D C P

PC n°05440323N0001 Logement Commencé

Chemin De Napion

Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 151 m² SDP

PC n°05440323N0002 Logement Autorisé

5 Route De Vandieres

Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

26 juin 2023 78 m² SDP

PC n°05440322N0002 Logement Terminé

Rue Abbe Paul Varney

Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Extension sans transformation

19 déc. 2022 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Permis d'aménager à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

2 autorisations

Permis de démolir à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Autres types d'autorisations à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Caractéristiques du projet